1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Nomiris, éditée par Nomiris SA. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces conditions.
2. Accès au service
Nomiris est accessible via un navigateur web compatible. L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail professionnelle valide. Nomiris se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, vous devez immédiatement en informer Nomiris.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Nomiris conformément à sa finalité : le suivi des contrôles de conformité et la gestion des risques. Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :
- Stocker ou partager des données illégales
- Perturber le fonctionnement du service
- Accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation
- Utiliser des outils automatisés non autorisés
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, design, marque, contenu) est la propriété exclusive de Nomiris SA. Vous conservez la propriété des données que vous importez ou créez dans la plateforme. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces données dans le cadre de la fourniture du service.
6. Responsabilité
Nomiris s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’interruption pour maintenance, ou d’utilisation non conforme du service par l’utilisateur.
Nomiris ne peut garantir que la plateforme vous dispensera de tout audit réglementaire. L’utilisation de Nomiris ne remplace pas un conseil juridique ou un audit de conformité professionnel.
7. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour la durée de votre abonnement. En cas de non-respect des CGU, Nomiris se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à legal@nomiris.io.